Conditions générales de vente
Article 1 – Identification et objet
Le présent site www.artelios.be a pour objet de promouvoir et facilité la vente d’œuvre d’art à travers le monde.
Cette activité de vente en ligne est en lien avec la galerie Eloi Robin sise à 4000 Liège, rue sœurs de hasque, 10 enregistré sous le numéro d’entreprise BCE 598.234.434.
L’accès au site internet est gratuit.
Article 2 – Champ d’application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.artelios.be
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur ce site emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qui sont accessibles à tout moment sur le site.
Le consommateur qui entend acquérir un bien en vente sur le site internet déclare avoir la pleine capacité juridique.
Toute personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon acheter sur le site.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
La boutique en ligne mise en place dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
- Mentions légales permettant une identification précise de l’activité;
- Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés;
- Indication en euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison ;
- Indication des modalités de paiement et de livraison ;
- L'existence d'un droit de rétractation;
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Si pour une quelconque raison, une disposition des présentes conditions générales devaient être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales.
La condition inapplicable serait remplacée par une disposition le plus proche possible.
Article 3 – Commande
3.1. Validation de la commande par le consommateur
Une fois l’œuvre sélectionnée et les coordonnées de paiement du consommateur enregistrées, la commande est validée.
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Le double clic et l’acceptation des conditions générales de vente (case à cocher) constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le consommateur.
3.2. Confirmation de l’achat par le vendeur
Lorsque la commande est validée par le consommateur, celui-ci reçoit un email de confirmation dans les 24h de la part du vendeur.
Si pour une quelconque raison, l’œuvre n’est plus disponible, la commande est annulée et le consommateur est remboursé dans les 7 jours ouvrables.
Un email est alors envoyé à l’acheteur pour l’en informer.
Article 4 – prix – modalités de paiement
4.1. Prix
Les prix sont affichés en EURO, TVA belge incluse.
Le prix affiché ne comprenne pas les frais de livraison pour toute livraison en Belgique, d’emballage et d’assurance.
Si la livraison doit avoir lieu hors du territoire belge, toute majoration du prix de la livraison sera à charge du consommateur.
Ce supplément est ajouté au prix de l’œuvre lorsque le consommateur valide son achat en entrant l’adresse de livraison.
En fonction des pays de livraison, les règles fiscales et autres frais peuvent être différentes. La totalité de ces taxes et frais sont à charge du consommateur.
Avant que la commande ne soit validée, l’acheteur pourra visualiser un récapitulatif de sa commande pour connaitre le prix total, toutes taxes comprises et pourra également vérifier l’exactitude de ses données personnelles.
4.2. Moyens de paiement autorisés
Pour régler sa commande, le consommateur dispose de l'ensemble des modes de paiement suivants :
Visa
American Express
Mastercard
…
4.3. Sécurisation du paiement
Le vendeur a fait le choix d’un outil de sécurisation des paiements performants.
Le vendeur a opté pour HIPAY. Les conditions générales en vigueur sont celles que le consommateur peut trouver sur le site www.hipay.com.
Article 5 - lieu et modalités de la livraison
5.1. Retrait à la Galerie
Les œuvres d’art peuvent être retirées à la Galerie Eloi Robin à 4000 Liège, rue sœurs de hasque, 10.
Dans ce cas de figure, le consommateur n’aura aucun frais supplémentaire.
L’œuvre peut être retirée à la galerie par une autre personne que le consommateur. Dans ce cas, cette personne devra se munir de sa carte d’identité, de la copie de la carte d’identité du consommateur, d’un mandat expresse ainsi que de la preuve du paiement.
Lors du retrait, un accusé de réception devra être signé par le consommateur ou son mandataire.
5.2. Livraison
Les œuvres d’art sont livrées à l’adresse déterminée par le consommateur par un transporteur reconnu et performant..
5.3. Délai de livraison
Le délai de livraison est de en fonction du lieu et du pays de livraison. Il est peut varié de 2jours à 6jours ouvrables.
La date ou le délai de livraison convenus sont de stricte application, sauf s’ils ne peuvent être respectés en raison de circonstances imprévisibles et indépendantes de la volonté du vendeur qui rendent impossible ou substantiellement plus difficile ou onéreuse la livraison.
5.4. Réception de la marchandise
Le vendeur demande au consommateur d’ouvrir le colis en présence du livreur et d’émettre auprès de celui-ci des réserves précises et détaillés dans le bordereau de livraison en cas de dommages éventuels.
Si le livreur refuse de rester pour l’ouverture du colis, le consommateur est en droit de refuser le colis.
Cette procédure permet de rentrer dans les conditions générales de l’assurance contractée et de pouvoir prétendre à une éventuelle indemnisation. (voir conditions de l’assurance et éventuellement adapter)
Si le consommateur constate que l’œuvre d’art est endommagée, outre les réserves émises sur le bordereau de livraison, il devra adresser un email circonstancié au vendeur à l’adresse info@artelios.be au plus tard dans les 24h de la réception, sous peine de déchéance.
5.5. Non-conformité du produit
Si l’œuvre d’art reçue ne correspond pas au produit annoncé sur le site ou commandé par le consommateur, celui-ci doit informer le vendeur par un email à l’adresse info@artelios.be au plus tard dans les 24h de la réception, sous peine de déchéance.
Si l’œuvre n’est effectivement pas conforme, le vendeur renverra un email confirmant l’adresse à laquelle l’œuvre d’art doit être retournée.
L’œuvre d’art doit être retournée dans les 7 jours ouvrables de la réception de l’email du vendeur.
En cas de non-conformité de l’œuvre, le prix de l’œuvre et les frais de renvois seront remboursé par le vendeur dans les 7 jours ouvrables de la réception de l’œuvre par le vendeur.
Le consommateur doit veiller à ce que l’œuvre soit renvoyée dans les mêmes conditions que l’envoi, soit :
- un emballage assurant la protection
- une assurance à la hauteur de la valeur d’achat de l’œuvre.
Article 6 – Droit de rétractation
Le délai de rétractation du consommateur est de 15 jours calendrier à dater de la réception de l’œuvre d’art.
Si le consommateur souhaite invoquer son droit de rétractation, il doit le faire part l’envoi d’un email à l’adresse info@artelios.be dans les délais impartis.
A la réception de cet email, le vendeur renverra un email confirmant l’adresse à laquelle l’œuvre d’art doit être retournée.
L’œuvre d’art doit être retournée dans les 7 jours ouvrables de la réception de l’email du vendeur.
En cas de retour, le prix de l’œuvre sera remboursé par le vendeur dans les 7 jours ouvrables de la réception de l’œuvre par le vendeur.
Les frais de retours des œuvres sont à la charge du consommateur.
Le consommateur doit veiller à ce que l’œuvre soit renvoyée dans les mêmes conditions que l’envoi, soit :
- un emballage assurant la protection
- une assurance à la hauteur de la valeur d’achat de l’œuvre.
Article 7 – responsabilité du vendeur
La vente d’œuvre d’art est un secteur spécifique où il n’est pas toujours possible d’avoir des certificats d’authenticités des pièces vendues.
En l’absence de tels certificats, il appartient au vendeur, spécialiste en la matière et expert auprès des Tribunaux de déterminer l’origine de l’œuvre d’art.
Les œuvres d’art proposées auront fait l’objet de tous les soins et vérifications nécessaires.
Toutefois, il ne s’agit que d’un avis éclairé et non pas d’une garantie au sens légal du terme.
En tout état de cause, le vendeur s’engage à ce que les œuvres d’art mises en vente sur le site internet www.artelios.be soient conformes à leurs descriptions et aux prescriptions de la loi belge.
Article 8 - force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 7 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront dans un délai de 7 jours ouvrables pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois empêchant l’exécution de la commande, celle-ci pourra être résiliée par la partie lésée.
De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, etc.
Article 9 - preuve
Dans les dispositions qui précèdent, chacune des parties doit conserver une copie des envois échangés afin de pouvoir apporter la preuve des faits qu’elle allègue en cas de litige.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 10 – Service clientèle
Le vendeur est disponible pour répondre à toutes les questions relative à une œuvre d’art, un artiste ou tout autre demande à l’adresse info@artelios.be tant avant la vente qu’après celle-ci.
Article 11 – respect de la vie privée et des données personnelles
Les données personnelles du consommateur sont traitées avec la plus grande prudence et en toute confidentialité.
Elles sont collectées uniquement dans le but d’établir une relation commerciale entre parties et peuvent servir de preuve en justice.
Article 12 - droit applicable et compétence
Les relations entre parties sont régies par le droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège en Belgique sont compétents.
*********
